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Ce site internet (le « Site ») est édité par Gilead Sciences, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, RCS Nanterre n° 391 360 971. Directeur de la publication : David Lurquin (Directeur Business Unit VIH – Gilead Sciences - FRMed.Info@gilead.com) Hébergement : Société Vivactis Multimedia dont le siège social est situé au 114 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Numéro de téléphone : 01 46 67 63 36.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Votre accès au Site et l’utilisation que vous en faites, sont soumis aux termes et conditions suivants et à l’ensemble des lois en vigueur.

Lorsque vous accédez au Site et que vous y naviguez, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous acceptez d’être lié, sans aucune limitation ou réserve, par l’ensemble des dispositions ci-dessous.

Le Site et les informations qu’il contient sont destinés à être utilisés uniquement à titre personnel et pour un usage non commercial. Ce Site est destiné à l’usage exclusif des professionnels de santé (PS) français et des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH) français.

3. Objet du Site

Les informations délivrées ne sont données qu’à titre informatif. Gilead Sciences ne fournit, par l’intermédiaire du Site, ni avis médical ni services médicaux d’aucune sorte.

L’utilisateur du Site (l’ « Utilisateur ») s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins étrangères aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à ne pas en détourner les contenus et fonctionnalités.

L’Utilisateur s’engage notamment à s’abstenir de toute utilisation qui (a) nuirait au fonctionnement ou à l’intégrité du Site, (b) présenterait un caractère trompeur, mensonger, inexact, diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, haineux, ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public ou, (c) serait susceptible de porter atteinte à l’image de Gilead Sciences.

Le Site a pour but de favoriser les échanges entre les PS et leurs patients. Par l’utilisation de ce Site, les PS seront en mesure d’identifier les patients ayant un besoin de meilleure prise en charge.

4. Propriété intellectuelle

Les dénominations commerciales, marques de fabrique, de commerce ou de service et logos, ainsi que toutes créations, œuvres ou éléments affichés sur le Site sont la propriété exclusive de Gilead Sciences.

Aucune disposition ne sera interprétée comme octroyant une quelconque licence ou un quelconque droit permettant d’utiliser ces éléments sans l’accord préalable écrit de Gilead Sciences. Gilead Sciences est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le Site, sa présentation et son contenu. En conséquence, toute utilisation et/ou reproduction de tout et/ou partie du contenu du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la part de Gilead Sciences. L’Utilisateur n’acquiert qu’un simple droit d’usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur le Site. Hors les actes nécessaires à l’accès et à l’utilisation normale du Site, l’Utilisateur ne peut télécharger et conserver sur disque ou sur papier qu’une seule copie du matériel publié sur le Site, et ce, exclusivement pour son usage personnel et non commercial.

Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et d’une manière générale, toute utilisation non autorisée du Site constituerait une contrefaçon prohibée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Gilead Sciences fera respecter, avec la plus grande rigueur, ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions prévues par la loi et pourra également engager des poursuites pénales en cas de violation des droits susvisés.

5. Absence de Garantie et Limitation de Responsabilité

GILEAD PROPOSE CE SITE INTERNET GILEAD COMME UN SERVICE À LA COMMUNAUTÉ INTERNET. CE SITE N’A PAS VOCATION A VOUS FOURNIR DES CONSEILS MEDICAUX. LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’INTERMEDIAIRE DE CE SITE LE SONT DANS L’OBJECTIF DEFINI A L’ARTICLE 3 ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTE.

Gilead fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour présenter des informations exactes et à jour sur ce Site, mais toutes les informations sont fournies « EN L’ÉTAT ». Gilead n’offre aucune garantie ni assurance quant à l’exactitude des informations présentées sur ce site internet de Gilead et exclut toute garantie, explicite ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-infraction dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur. Par ailleurs, toute information présentée sur ce site internet de Gilead à une date donnée peut n’être exacte qu’à cette date précise et Gilead décline toute responsabilité de mise à jour de ces informations. Gilead ne saurait être tenu responsable d’une quelconque action entreprise sur la base des informations présentées sur ce Site, et tout utilisateur de ce Site accepte que la consultation et l’utilisation de ce Site, ainsi que du contenu présenté sur ce Site, se fassent à ses propres risques et périls.

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7. Informations médicales

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8. Sites internet tiers

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9. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et leur exécution seront régis par les lois françaises, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux français pour toute question et tout différend découlant de votre utilisation du Site et de la mise en œuvre des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans la mesure où la loi applicable le permet, toute réclamation ou action liée à votre accès au Site ou à son utilisation ne sera recevable que dans les deux (2) ans après la date de son fait générateur.

10. Version Faisant Foi

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d'incohérence avec toutes traductions du présent document.

11. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Gilead Sciences pourra, à tout moment, réviser les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation sera publiée sur le Site. Vous êtes lié par toutes révisions apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et nous vous invitons, en conséquence, à les consulter régulièrement.

12. Politique de Protection de la Vie Privée

L'utilisation du Site n’est pas soumise à la création d'un compte utilisateur. Par conséquent, Gilead n’aura accès qu’à des données strictement anonymes et ne sera pas en mesure de remonter à l’identité des Utilisateurs.

Toute donnée à caractère personnel que vous pourriez communiquer en entrant en contact avec le Directeur de la publication ou celle qui pourrait être collectée à l’occasion de la connexion sur le Site est soumise aux conditions de la Politique de Protection de la Vie Privée publiée sur ledit Site.

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14. Respect de la Loi

Nous pourrions être obligés, en vertu de toutes ordonnances de tribunal ou d'autres règlementations ou lois applicables, de divulguer des informations vous concernant à des autorités chargées de l'application de la loi ou à des tribunaux. Gilead Sciences coopèrera avec ces instances et répondra à leurs demandes, conformément à la loi, et prendra les mesures appropriées pour s'assurer que le demandeur comprend la nature confidentielle de toute donnée personnelle qui pourra leur être transmise. Aux termes des présentes, nous nous réservons expressément le droit de coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi.

15. Information/Contact

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